MENTIONS LÉGALES

TAPIS&DESIGN est une marque distribuée par VirtualTech SARL au Capital de 7650 €

Siège Social :
12 rue Vivienne 75002 Paris
RCS Paris : 437584105
Agence Loiret : 8 rue Triqueti – 45200 Montargis

Création, Développement et Hébergement :
Virtualtech Adresse :
8 rue Triqueti 45200 Montargis
Tél : 02 38 98 33 82

Email : info@virtualtech.fr

Crédit Photos : Istockphoto
– Fotolia Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi pour la Confiance dans l’Économie Numérique, nous vous informons que le présent site web est édité par Virtual Tech , N° Siret: 437584105
L’intitulé sites web de Virtual Tech représente l’url suivante : www.tapisetdesign.com

1. Limitation de responsabilité
L’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions d’utilisation et s’engage à les respecter. L’utilisateur des sites web de Virtual Tech reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site.
L’utilisateur des sites web de Virtual Tech reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement.
Virtual Tech met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et/ou des outils disponibles et vérifiés mais ne saurait être tenue pour responsable des erreurs, d’une absence de disponibilité des fonctionnalités et/ou de la présence de virus sur son site. Les informations fournies par Virtual Tech le sont à titre indicatif et ne sauraient dispenser l’utilisateur d’une analyse complémentaire et personnalisée. Virtual Tech ne saurait garantir l’exactitude, la complétude, l’actualité des informations diffusées sur son site. En conséquence, l’utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.

2. Informatique et Libertés
En application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le site web a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (www.cnil.fr), sous le numéro 1163909.
Les traitements automatisés de données nominatives réalisés à partir des sites web de Virtual Tech ont été traités en conformité avec les exigences de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. L’utilisateur est notamment informé que conformément à l’article 32 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les informations qu’il communique par le biais des formulaires présents sur le site sont nécessaires pour répondre à sa demande et sont destinées à Virtual Tech, en tant que responsable du traitement à des fins de gestion administrative et commerciale. L’utilisateur est informé qu’il dispose d’un droit d’accès, d’interrogation et de rectification qui lui permet, le cas échéant, de faire rectifier, compléter, mettre à jour, verrouiller ou effacer les données personnelles le concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite.
L’utilisateur dispose également d’un droit d’opposition au traitement de ses données pour des motifs légitimes ainsi qu’un droit d’opposition à ce que ces données soient utilisées à des fins de prospection commerciale.

L’ensemble de ces droits s’exerce auprès de Virtual Tech par courrier accompagné d’une copie d’un titre d’identité comportant une signature à adresser à :
Virtual Tech
8 rue Triqueti
45200 Montargis

3. Cookies
L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation. Le cookie est un bloc de données qui ne permet pas d’identifier les utilisateurs mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site. Le paramétrage du logiciel de navigation permet d’informer de la présence de cookie et éventuellement, de la refuser de la manière décrite à l’adresse suivante : www.cnil.fr. L’utilisateur dispose de l’ensemble des droits susvisés s’agissant des données à caractère personnel communiquées par le biais des cookies dans les conditions indiquées ci-dessus. Les utilisateurs des sites web de Virtual Tech sont tenus de respecter les dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, dont la violation est passible de sanctions pénales. Ils doivent notamment s’abstenir, s’agissant des informations à caractère personnel auxquelles ils accèdent ou pourraient accéder, de toute collecte, de toute utilisation détournée d’une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.

4. Propriété intellectuelle
La structure générale ainsi que les textes, images animées ou non, son savoir-faire et tous les autres éléments composant le site sont la propriété exclusive de Virtual Tech. Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelle que personne que ce soit, sans l’autorisation expresse de Virtual Tech est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Il en est de même des bases de données figurant, le cas échéant sur les sites web qui sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 portant transposition dans le Code de la propriété intellectuelle de la directive du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données, et dont Virtual Tech est producteur. La marque Virtual Tech, ainsi que les logos figurant sur le site sont des marques déposées.

Toute reproduction totale ou partielle de cette marque ou de ses logos effectués à partir des éléments du site sans l’autorisation expresse de Virtual Tech est donc prohibée au sens du Code de la propriété intellectuelle. Virtual Tech ne saurait être responsable de l’accès par les utilisateurs via les liens hypertextes mis en place dans le cadre du site internet en direction d’autres ressources présentes sur le réseau. Tout litige en relation avec l’utilisation des sites web de Virtual Tech est soumis au droit Français.

Nota : Vous pouvez par simple courrier ou e-mail, nous signaler toute erreur ou tout changement concernant les éléments que vous nous fournissez, ou vous pouvez demander à ne plus figurer sur notre fichier informatique.
TAPIS&DESIGN